Mention légales

Facility Project est ci-après dénommé : « l’éditeur ».
Le site web du Facility Project (https://www.facility-project.com) est ci-après dénommé : « ce site web ».

1 – ACCEPTATION

Tout accès à ce site web, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site web et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site web par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation de ce site web telles que définies ci-après.

2 – OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur ce site web, ci-après dénommées le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et l’éditeur de ce site web. Le Contenu fourni sur ce site web n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES

L’éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre ce site web et un site tiers ne signifie pas que l’éditeur assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur, à tout utilisateur de ce site web de créer sur n’importe quel autre site web tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page de ce site web et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires de ce site web sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur. Le contenu de ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur ne doit utiliser le contenu de ce site web que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu de ce site web est interdit sans accord écrit préalable de l’éditeur.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Contenu de ce site web – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que l’éditeur s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce site web, il ne garantit pas que ce site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L’éditeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du site web. L’éditeur ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur ce site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l’éditeur.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si l’éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité l’éditeur pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de ce site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à un cent (01 ct) d’Euro.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

L’éditeur n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur ce site web. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme « élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l’éditeur par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à l’éditeur tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. L’éditeur se réserve le droit d’employer de telles informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi selon la loi française.
Le tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de ce site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.